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 eikos communication interne Eikos : conseils pour vidéos d'entreprises

Atteinte au droit à l’image

Dans le droit français, porter atteinte à l'image d'autrui, c'est s'attaquer à la personnalité même de l'individu.

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Pastiche, caricature et parodie …

En France, la parodie, le pastiche et la caricature échappent au droit patrimonial d'auteur. Forcer les traits d'une oeuvre, la réutiliser de façon répétitive ou dans un contexte différent pour créer un effet comique au détriment de l'auteur de l'oeuvre ou de toute personne à laquelle on l'applique, est autorisé.

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Les droits d’auteur des films d’entreprise

Les œuvres (images, musique ou sons) que l'on intègre dans un film d'entreprise font l'objet de droits d'auteur, qui se décomposent en deux : le droit moral, et le droit patrimonial.

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Les trois types de musique en Vidéo d’Entreprise

Il y a trois types de musiques : Le répertoire général, c'est-à-dire la musique d'artistes contemporains (radio, CD) ; La musique d'illustration, libre de droits, conçue pour l'audiovisuel ; Les œuvres du domaine public, dont les auteurs sont décédés depuis plus de 70 ans.

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L’audiovisuel doit respecter plusieurs lois

L'audiovisuel d'entreprise doit respecter : Le droit de la propriété intellectuelle, le droit à l'image, le droit de protection de la vie privée.

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