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 eikos communication interne Eikos : conseils pour vidéos d'entreprises

Entre l’auteur, le producteur et le commanditaire, quels sont les droits et les obligations de chacun

Un film d'entreprise, de fiction ou de documentaire, est considéré comme une œuvre de collaboration. Les créateurs sont le réalisateur, le chef opérateur, le scénariste mais pas les techniciens. Sur un film d'entreprise, seul le scénariste et le réalisateur sont les auteurs du film.

La propriété des rushs et du montage final doit être définie et contractualisée lors des négociations entre le client et le producteur. En règle générale, le client a les droits sur le produit fini et pour ne rencontrer aucun problème, une large durée d'exploitation est fixée avec le producteur.

Le commanditaire a tous les droits que ce soit sur le contenu, ou le produit fini. Le producteur n'a pas le droit de réutiliser les images même hors montage sans l'accord préalable du client. En terme de droit, aucune différence n'est faite entre les rushes utilisés dans le film et ceux qui ne le sont pas.

Si l'entreprise tire unbénéfice par la vente du produit ou le paiement pour son visionnage, la recette de l'auteur doit être proportionnelle aux bénéfices de l'œuvre. Il faut préalablement avoir l'autorisation des auteurs pour commercialiser l'œuvre.

L'ensemble des images d'un film d'entreprise est d'ordre du droit privé et non du droit d'information même s'il s'agit d'une vidéo institutionnelle. Lors d'un tournage de ce type de film, le prestataire filme les gens, employés, PDG dans le cadre de leur travail. A partir du moment où on leur fait dire un texte, ils peuvent de demander des droits d'interprètes. En effet, on peut leur demander de tenir certains propos qui peuvent éventuellement atteindre à leur vie privée. Aussi, il faut s'assurer d'avoir soit son autorisation et de ne pas tolérer de discours subversif.

L'assurancedes contrats entre les commanditaires et les producteurs prend en charge les risques d'annulation du tournage. C'est une close obligatoire dans le contrat de production. Il est obligatoire d'avoir une assurance sur le tournage. L'assurance minimum est celle du producteur à laquelle peuvent s'ajouter celles des techniciens par exemple.

Les courtes citations sont autorisées dans le cadre du droit de la propriété intellectuelle. Cet article est néanmoins très restrictif. Il est notamment interdit aux auteurs de s'opposer aux citations de leurs œuvres mais dans des conditions sont extrêmement limitatives. « Par exemple, on ne peut citer une œuvre que de manière très courte et que si cela a un but informatif ou polémique ». Il faut également créditer les auteurs.

La durée de l'extrait court se détermine en fonction de la durée de l'œuvre originelle et de l'œuvre à venir, celle dans laquelle l'original sera cité. De plus, il ne faut pas que l'œuvre finale soit uniquement ou majoritairement composée d'extraits même si ces derniers viennent de sources différentes. Diffuser un extrait sur lequel une personne détient un droit est déjà illégal si aucune cession de droit n'est signée, quelque soit le public auquel l'extrait est destiné.

C'est le producteur de l'œuvre qui est responsable si le droit de citation n'est pas respecté. Le producteur, celui qui fabrique est celui qui est toujours responsable, avec ses auteurs. L'auteur est présent pour garantir l'authenticité ou les autorisations. Si une personne porte plainte pour une raison X ou Y, c'est le producteur qui sera tenu pour responsable.

Si une scène déplaît à un des protagonistes lors d'une diffusion, la personne peut demander réparation auprès des producteurs et des diffuseurs. De manière générale, le producteur doit s'acquitter de sa faute. Il faut toujours qu'une close de garantie soit signée entre le diffuseur et le producteur.

Les auteurs doivent être obligatoirement crédités au générique.

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