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L’audiovisuel doit respecter plusieurs lois

L'audiovisuel d'entreprise doit respecter : Le droit de la propriété intellectuelle, le droit à l'image, le droit de protection de la vie privée.

Le droit de la propriété intellectuelle protège l'œuvre et ses auteurs. Le cadre juridique français est très protecteur vis-à-vis des auteurs. Le diffuseur doit avoir obtenu la totalité des droits d'auteur pour diffuser des images ou une musique. Néanmoins, la réalité montre que les producteurs et les diffuseurs, ceux qui disposent des ressources financières, ont plus de pouvoir.

Le droit à l'image protège l'image de tout à chacun... Pour diffuser l'image d'une personne, il faut avoir obtenu préalablement son accord. Pour cela, faîte lui signer une session de droits à l'image sur laquelle doit être précisée la durée, l'étendue et le support utilisé pour la diffusion. L'accord tacite n'existe pas.

Par contre, la liberté d'expression et d'information est « prioritaire » au droit à l'image, par exemple lors d'une manifestation, le fait de prendre un groupe de personnes ne permet pas à ces personnes de se retourner contre le diffuseur. Les auteurs doivent alors respecter un juste équilibre entre le droit à l'image et le respect de la vie privée et le droit à l'information et de la liberté d'expression.

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