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Les droits d’auteur des films d’entreprise

Les œuvres (images, musique ou sons) que l'on intègre dans un film d'entreprise font l'objet de droits d'auteur, qui se décomposent en deux : le droit moral, et le droit patrimonial.

Le droit moral est extrapatrimonial, c'est-à-dire qu'il ne peut pas être cédé, volontairement ou pas, gratuitement ou pas, et ce droit est détenu par son auteur de manière inaliénable, imprescriptible. Le droit patrimonial peut être cédé, moyennant finance ou gracieusement, ce qui donne au cessionnaire le droit d'exploiter, diffuser.

En France, les droits patrimoniaux s'épuisent au bout de 70 ans après le décès de l'auteur, et l'œuvre «tombe» alors dans le domaine public. Il n'est plus nécessaire de payer pour représenter l'œuvre, mais le droit moral subsiste.

L'article L. 121-1 du code de la propriété intellectuelle stipule que «L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre.». L'auteur a donc le droit d'accepter ou de refuser la divulgation de son œuvre, de revenir sur sa décision (repentir), et la paternité de l'œuvre doit être clairement affichée (signature, crédits).

Un film devrait donc toujours être signé de ses auteurs, et l'entreprise qui exigerait que ces mentions soient supprimées va à l'encontre du droit d'auteur. Enfin, une œuvre doit être respectée, donc en substance diffusée dans la forme et le cadre prévu : on ne peut pas modifier puis diffuser une œuvre sans le consentement de son auteur, la placer dans un cadre dégradant. Prendre un extrait d'une musique ou l'accélérer est considéré comme une modification, une adaptation. Modifier le montage d'un film également.

Le non-respect du droit d'auteur est sanctionné par les dispositions des articles L. 335-2 et L. 335-3 du Code de la Propriété Intellectuelle avec des peines allant jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende pour les personnes physiques et 1 500 000 € pour les personnes morales, avec un doublement des peines en cas de récidive.

Sur tout ce qui touche au numérique, c'est-à-dire le DVD, le CD, le Web, la gestion du droit d'auteur est appelée DRM (Digital Rights Management), à ne pas confondre avec le Droit de Reproduction Mécanique, qui désigne la gestion des droit d'une œuvre reproduite sur un support physique (gravure ou pressage de CD / DVD).

Le terme «libre de droits» désigne une œuvre qui peut être reproduite sans autorisation de son auteur, mais ne signifie pas que cette diffusion est gratuite.

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