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Les droits du duplication et de diffusion de la musique

Dans le cadre d'un film d'entreprise, il est possible de reproduire et de diffuser la vidéo et la musique.

Les tarifs sont d'un euro la seconde de musique utilisée majorée pour les duplications allant au delà des cinquante exemplaires.

  • de 51 à 100 ex. : 1 € / seconde + 10 %
  • de 101 à 500 ex. : 1 € / seconde + 25 %
  • de 501 à 1 000 ex. : 1 € / seconde + 50 %
  • de 1 001 à 2 000 ex. : 1 € / seconde + 100 %
  • de 2 001 à 10 000 ex. : 1 € / seconde + 200 %
  • de 10 001 à 50 000 ex. : 1 € / seconde + 500 %
  • plus de 50 000 ex. : 1 € / seconde + 1000%

Ce prix est valable sur la durée de vie du support qu'il soit diffusé en interne (dans l'entreprise), en externe (aux clients par exemple) ou lors d'une conférence (espace public).

En revanche, à partir du moment où l'utilisateur fait payer le visionnage du film, il n'est plus dans le cadre du film d'entreprise mais dans le cadre d'un film commercial. Une perception supplémentaire en matière de recettes peut être perçue par la Sacem, sur le prix de l'entrée par exemple.

Il faut savoir que les redressements sont très réguliers dans ce domaine. Il n'y a pas de poursuites types. Les sanctions varient en fonction du délit. En matière du film d'entreprise, la piraterie musicale est limitée puisque le film est prévu pour être diffusé. Aussi, il multiplie les risques de sanction de par cette diffusion et prend donc des mesures de sûreté accrues.

Informations recueillies suite à une interview de Laurent bechaud, responsable SDRM / DRIM

Claire Mordret

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