Comment choisir entre un producteur « interne » et un producteur « externe »

Pour produire un film ou une vidéo d'entreprise, une société peut faire appel à un producteur extérieur ou s'adresser à l'un de ses salariés.

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  1950 lectures

Les droits du duplication et de diffusion de la musique

Dans le cadre d'un film d'entreprise, il est possible de reproduire et de diffuser la vidéo et la musique.

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  1871 lectures

Droits d’utilisation de la musique dans un film d’entreprise

Il existe 4 types de musique : Musique d'illustration : 90% de la musique utilisée dans les films d'entreprise ; Musique de commerce : Répertoire Général ; Musique originale : œuvre de commande ; Œuvre du domaine public : Auteurs et ayants droits morts depuis au moins 70 ans.

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  2634 lectures

Filmer le patrimoine

Le patrimoine propre à quelqu'un, comme sa maison ou sa voiture, relève du droit à la vie privée et nécessite donc l'autorisation du propriétaire.

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  1888 lectures

Entre l’auteur, le producteur et le commanditaire, quels sont les droits et les obligations de chacun

Un film d'entreprise, de fiction ou de documentaire, est considéré comme une œuvre de collaboration. Les créateurs sont le réalisateur, le chef opérateur, le scénariste mais pas les techniciens. Sur un film d'entreprise, seul le scénariste et le réalisateur sont les auteurs du film.

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  2176 lectures

Atteinte au droit à l’image

Dans le droit français, porter atteinte à l'image d'autrui, c'est s'attaquer à la personnalité même de l'individu.

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  1899 lectures

Pastiche, caricature et parodie …

En France, la parodie, le pastiche et la caricature échappent au droit patrimonial d'auteur. Forcer les traits d'une oeuvre, la réutiliser de façon répétitive ou dans un contexte différent pour créer un effet comique au détriment de l'auteur de l'oeuvre ou de toute personne à laquelle on l'applique, est autorisé.

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  1874 lectures

Les droits d’auteur des films d’entreprise

Les œuvres (images, musique ou sons) que l'on intègre dans un film d'entreprise font l'objet de droits d'auteur, qui se décomposent en deux : le droit moral, et le droit patrimonial.

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  2012 lectures

Les trois types de musique en Vidéo d’Entreprise

Il y a trois types de musiques : Le répertoire général, c'est-à-dire la musique d'artistes contemporains (radio, CD) ; La musique d'illustration, libre de droits, conçue pour l'audiovisuel ; Les œuvres du domaine public, dont les auteurs sont décédés depuis plus de 70 ans.

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  1854 lectures

L’audiovisuel doit respecter plusieurs lois

L'audiovisuel d'entreprise doit respecter : Le droit de la propriété intellectuelle, le droit à l'image, le droit de protection de la vie privée.

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