Pour produire un film ou une vidéo d'entreprise, une société peut faire appel à un producteur extérieur ou s'adresser à l'un de ses salariés.

Si l'entreprise s'adresse à un producteur indépendant, la première difficulté est de négocier la session des droits au profit de l'entreprise. Plusieurs critères doivent être définis dans le contrat :

Plusieurs problèmes peuvent se poser avec un producteur indépendant : dépassement du budget fixé, retard dans la réalisation du film, œuvre non achevée, ... Le producteur est un exécutant, l'entreprise doit alors l'accompagner dans la réalisation du film.
L'entreprise peut s'adresser à l'un de ses salariés pour réaliser le film, il devient alors auteur. Pour cela, il est préférable de réaliser un nouveau contrat de travail qui prévoit un avenant au droit d'auteur.

Pour les entreprises publiques, il est nécessaire de vérifier le statut du personnel : fonctionnaire ou contractuel. Si un salarié est fonctionnaire, l'entreprise peut récupérer les droits d'auteur, c'est la notion de « détachabilité » de l'œuvre. Un contractuel, lui, dépend du droit privé.
Soyez vigilants quant aux droits d'auteurs. Ils différent lorsque les œuvres sont plurales : collectives, de collaboration ou composites. Dans un film de collaboration, chaque intervenant a des droits d'auteur selon sa contribution. La rémunération évolue d'une personne à une autre. Dans une œuvre collective, la participation de chacun est considérée comme égale. Et, dans un film composé de d'autres œuvres, autrement dit, dans une œuvre composite, il est nécessaire de respecter le droit moral de chacun des auteurs.

Article rédigé à partir de l'interview d'un spécialiste du droit audiovisuel

Claire Mordret